Permis de construire
N° PC 07660716F0002
Ville de Sainte-Marguerite-sur-Fauville · 76640
Bénéficiaire
EARL DU MONT AIME
Adresse du terrain
1051 RUE LE MONT AIME SAINTE-MARGUERITE-SUR-FAUVILLE 76640
Date d'autorisation
25/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 16 · ZC 18 · ZC 17
Superficie du terrain
181529 m²
Surface locaux créée
987 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/07/2016
Ouverture du chantier29/09/2016
Achèvement des travaux15/01/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DU MONT AIME
SIRET33378458500015
SIREN333784585
Code postal76640
LocalitéSAINTE-MARGUERITE-SUR-FAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marguerite-sur-Fauville (76607)
Code postal76640
Adresse1051 RUE LE MONT AIME SAINTE-MARGUERITE-SUR-FAUVILLE 76640
ParcellesZC 16 · ZC 18 · ZC 17
Superficie terrain181529 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée987 m²
Surface agricole créée987 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.