Permis de construire n° PC 07660716F0002 à Sainte-Marguerite-sur-Fauville

Permis de construire

N° PC 07660716F0002

Ville de Sainte-Marguerite-sur-Fauville · 76640

Bénéficiaire

EARL DU MONT AIME

Adresse du terrain

1051 RUE LE MONT AIME SAINTE-MARGUERITE-SUR-FAUVILLE 76640

Date d'autorisation

25/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 16 · ZC 18 · ZC 17

Superficie du terrain

181529 m²

Surface locaux créée

987 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Marguerite-sur-Fauville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/07/2016

Ouverture du chantier29/09/2016

Achèvement des travaux15/01/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DU MONT AIME

SIRET33378458500015

SIREN333784585

Code postal76640

LocalitéSAINTE-MARGUERITE-SUR-FAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Marguerite-sur-Fauville (76607)

Code postal76640

Adresse1051 RUE LE MONT AIME SAINTE-MARGUERITE-SUR-FAUVILLE 76640

ParcellesZC 16 · ZC 18 · ZC 17

Superficie terrain181529 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée987 m²

Surface agricole créée987 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.