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Permis de construire
N° PC 07660715F0002
Ville de Sainte-Marguerite-sur-Fauville · 76640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
398 RTE DE LA CHAUSSEE ROMAINE AIMEE SAINTE-MARGUERITE-SUR-FAUVILLE 76640
Date d'autorisation
25/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 114
Superficie du terrain
1400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
78 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/09/2015

👤Demandeur

Code postal76190
LocalitéYVETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marguerite-sur-Fauville (76607)
Code postal76640
Adresse398 RTE DE LA CHAUSSEE ROMAINE AIMEE SAINTE-MARGUERITE-SUR-FAUVILLE 76640
ParcellesZB 114
Superficie terrain1400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée78 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.