Déclaration préalable de travaux n° DP 07660814R0008 à Sainte-Marguerite-sur-Duclair

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07660814R0008

Ville de Sainte-Marguerite-sur-Duclair · 76480

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

RD20 RTE DE YAINVILLE SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR 76480

Date d'autorisation

17/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 286

Superficie du terrain

19150 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/05/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

SIREN257600445

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Marguerite-sur-Duclair (76608)

Code postal76480

AdresseRD20 RTE DE YAINVILLE SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR 76480

ParcellesZE 286

Superficie terrain19150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.