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Permis de construire
N° PC 07660824M0007
Ville de Sainte-Marguerite-sur-Duclair · 76480
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
Adresse du terrain
5 RUE DE L'EGLISE LE BOURG SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR 76480
Date d'autorisation
24/03/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 115 · ZE 207 · ZE 448
Superficie du terrain
3353 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/03/2025
Ouverture du chantier15/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
SIRET21760608600015
SIREN217606086
Code postal76480
LocalitéSAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marguerite-sur-Duclair (76608)
Code postal76480
Adresse5 RUE DE L'EGLISE LE BOURG SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR 76480
ParcellesZE 115 · ZE 207 · ZE 448
Superficie terrain3353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²
Surface locaux démolie6 m²
Surface locaux transformée82 m²
Surface publique avant88 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.