Permis de construire n° PC 07660823M0004 à Sainte-Marguerite-sur-Duclair

Permis de construire

N° PC 07660823M0004

Ville de Sainte-Marguerite-sur-Duclair · 76480

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR

Adresse du terrain

ROUTE DE YAINVILLE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR 76480

Date d'autorisation

25/01/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 389

Superficie du terrain

6047 m²

Surface locaux créée

932 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/01/2024

Ouverture du chantier19/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR

SIRET21760608600015

SIREN217606086

Code postal76480

LocalitéSAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Marguerite-sur-Duclair (76608)

Code postal76480

AdresseROUTE DE YAINVILLE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR 76480

ParcellesZE 389

Superficie terrain6047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée932 m²

Surface publique créée932 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.