Permis de construire n° PC 07660813P0015 à Sainte-Marguerite-sur-Duclair

Permis de construire

N° PC 07660813P0015

Ville de Sainte-Marguerite-sur-Duclair · 76480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE SAINT PA R SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR 76480

Date d'autorisation

07/04/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 209

Superficie du terrain

3260 m²

Surface locaux créée

137 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/04/2014

👤Demandeur

Code postal76480

LocalitéSAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Marguerite-sur-Duclair (76608)

Code postal76480

AdresseRTE DE SAINT PA R SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR 76480

ParcellesZD 209

Superficie terrain3260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant516 m²

Surface locaux créée137 m²

Surface locaux transformée49 m²

Surface publique avant516 m²

Surface publique créée137 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.