Permis de construire n° PC 07660813P0013 à Sainte-Marguerite-sur-Duclair

Permis de construire

N° PC 07660813P0013

Ville de Sainte-Marguerite-sur-Duclair · 76480

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR

Adresse du terrain

RTE DE YAINVILLE STADE DE FOOTBALL SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR 76480

Date d'autorisation

10/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 6

Superficie du terrain

8670 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Marguerite-sur-Duclair Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/04/2014

Ouverture du chantier03/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR

SIRET21760608600015

SIREN217606086

Code postal76480

LocalitéSAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Marguerite-sur-Duclair (76608)

Code postal76480

AdresseRTE DE YAINVILLE STADE DE FOOTBALL SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR 76480

ParcellesZE 6

Superficie terrain8670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant106 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.