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Permis de démolir
N° PD 07660823M0003
Ville de Sainte-Marguerite-sur-Duclair · 76480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 ROUTE D'EPINAY LE CALIBOURG SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR 76480
Date d'autorisation
12/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 390
Superficie du terrain
2729 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/12/2023

👤Demandeur

Code postal76480
LocalitéSAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marguerite-sur-Duclair (76608)
Code postal76480
Adresse37 ROUTE D'EPINAY LE CALIBOURG SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR 76480
ParcellesZC 390
Superficie terrain2729 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.