Permis de démolir
N° PD 07660824M0001
Ville de Sainte-Marguerite-sur-Duclair · 76480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 ROUTE DE DUCLAIR SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR 76480
Date d'autorisation
15/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 208 · ZE 447
Superficie du terrain
10740 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/02/2024

👤Demandeur

Code postal76480
LocalitéSAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marguerite-sur-Duclair (76608)
Code postal76480
Adresse14 ROUTE DE DUCLAIR SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR 76480
ParcellesZE 208 · ZE 447
Superficie terrain10740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.