Permis de construire n° PC 07660822M0002 à Sainte-Marguerite-sur-Duclair

Permis de construire

N° PC 07660822M0002

Ville de Sainte-Marguerite-sur-Duclair · 76480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE DUCLAIR LA RONCERAY SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR 76480

Date d'autorisation

29/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 393

Superficie du terrain

1612 m²

Logements créés

Surface habitable créée

161 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/11/2022

Ouverture du chantier02/11/2023

Achèvement des travaux01/01/2025

👤Demandeur

Code postal76960

LocalitéNOTRE DAME DE BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Marguerite-sur-Duclair (76608)

Code postal76480

AdresseROUTE DE DUCLAIR LA RONCERAY SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR 76480

ParcellesZE 393

Superficie terrain1612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée161 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.