Permis de construire
N° PC 0766082000008
Ville de Sainte-Marguerite-sur-Duclair · 76480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
129 BIS ROUTE DE LA CHAPELLE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR 76480
Date d'autorisation
14/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 189
Superficie du terrain
627 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/05/2020

👤Demandeur

Code postal76480
LocalitéSTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marguerite-sur-Duclair (76608)
Code postal76480
Adresse129 BIS ROUTE DE LA CHAPELLE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR 76480
ParcellesZH 189
Superficie terrain627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée104 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.