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Permis de construire
N° PC 07660816R0002
Ville de Sainte-Marguerite-sur-Duclair · 76480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
80BIS RTE DU HAMEL - LOT B LA FONDANCE SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR 76480
Date d'autorisation
31/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 252
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation31/03/2016
Ouverture du chantier03/09/2016

👤Demandeur

Code postal76580
LocalitéLE TRAIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marguerite-sur-Duclair (76608)
Code postal76480
Adresse80BIS RTE DU HAMEL - LOT B LA FONDANCE SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR 76480
ParcellesZH 252
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.