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Permis de construire
N° PC 07660815R0005
Ville de Sainte-Marguerite-sur-Duclair · 76480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE ROUTE DE YAINVILLE SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR 76480
Date d'autorisation
02/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 404
Superficie du terrain
712 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt20/07/2015
Date d'autorisation02/04/2015
Ouverture du chantier20/07/2015
Achèvement des travaux05/08/2016

👤Demandeur

Code postal76480
LocalitéSAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marguerite-sur-Duclair (76608)
Code postal76480
AdresseRTE ROUTE DE YAINVILLE SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR 76480
ParcellesZE 404
Superficie terrain712 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.