1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Marguerite-sur-Duclair
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07660814R0009
Permis de construire
N° PC 07660814R0009
Ville de Sainte-Marguerite-sur-Duclair · 76480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9BIS IMP DE LA RONCERAY LOT D SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR 76480
Date d'autorisation
06/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 342 · ZE 386
Superficie du terrain
2227 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
164 m²
← Toutes les autorisations à Sainte-Marguerite-sur-Duclair Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt25/01/2016
Date d'autorisation06/08/2014
Ouverture du chantier27/10/2014
Achèvement des travaux25/01/2016

👤Demandeur

Code postal76480
LocalitéSAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marguerite-sur-Duclair (76608)
Code postal76480
Adresse9BIS IMP DE LA RONCERAY LOT D SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR 76480
ParcellesZE 342 · ZE 386
Superficie terrain2227 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée164 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.