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Permis de construire
N° PC 07660813P0014
Ville de Sainte-Marguerite-sur-Duclair · 76480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE DUCLAIR SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR 76480
Date d'autorisation
17/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 383
Superficie du terrain
1528 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt04/04/2015
Date d'autorisation17/02/2014
Ouverture du chantier11/06/2014
Achèvement des travaux04/04/2015

👤Demandeur

Code postal76480
LocalitéSAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marguerite-sur-Duclair (76608)
Code postal76480
AdresseRTE DE DUCLAIR SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR 76480
ParcellesZE 383
Superficie terrain1528 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.