Permis de construire
N° PC 01461513R0002
Ville de Sainte-Marguerite-des-Loges · 14140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VALLAƒA©E SAINTE-MARGUERITE-DES-LOGES 14140
Date d'autorisation
24/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 190
Superficie du terrain
28313 m²
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/02/2014

👤Demandeur

Code postal14140
LocalitéSAINTE-MARGUERITE-DES-LOGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSainte-Marguerite-des-Loges (14615)
Code postal14140
AdresseLA VALLAƒA©E SAINTE-MARGUERITE-DES-LOGES 14140
Parcelles0D 190
Superficie terrain28313 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²
Surface commerce créée115 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.