Permis de construire n° PC 01461513R0001 à Sainte-Marguerite-des-Loges

Permis de construire

N° PC 01461513R0001

Ville de Sainte-Marguerite-des-Loges · 14140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COUR BENARD SAINTE-MARGUERITE-DES-LOGES 14140

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 235

Superficie du terrain

32000 m²

Surface locaux créée

546 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/09/2013

👤Demandeur

Code postal14140

LocalitéCHEFFREVILLE-TONNENCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSainte-Marguerite-des-Loges (14615)

Code postal14140

AdresseCOUR BENARD SAINTE-MARGUERITE-DES-LOGES 14140

ParcellesOC 235

Superficie terrain32000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée546 m²

Surface agricole créée546 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.