Déclaration préalable de travaux n° DP 01461614U0005 à Sainte-Marguerite-de-Viette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01461614U0005

Ville de Sainte-Marguerite-de-Viette · 14140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG SAINTE-MARGUERITE-DE-VIETTE 14140

Date d'autorisation

13/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 72

Superficie du terrain

1120 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/05/2014

👤Demandeur

Code postal14170

LocalitéSAINT-PIERRE-SUR-DIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSainte-Marguerite-de-Viette (14616)

Code postal14140

AdresseLE BOURG SAINTE-MARGUERITE-DE-VIETTE 14140

ParcellesZH 72

Superficie terrain1120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.