Permis de construire n° PC 01461615R0002 à Sainte-Marguerite-de-Viette

Permis de construire

N° PC 01461615R0002

Ville de Sainte-Marguerite-de-Viette · 14140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU PAVILLON SAINTE-MARGUERITE-DE-VIETTE 14140

Date d'autorisation

30/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 8

Superficie du terrain

3248 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/07/2015

👤Demandeur

Code postal14140

LocalitéMONTVIETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSainte-Marguerite-de-Viette (14616)

Code postal14140

AdresseCHEM DU PAVILLON SAINTE-MARGUERITE-DE-VIETTE 14140

ParcellesZE 8

Superficie terrain3248 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²

Surface agricole créée140 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.