Permis de construire
N° PC 01461615R0002
Ville de Sainte-Marguerite-de-Viette · 14140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU PAVILLON SAINTE-MARGUERITE-DE-VIETTE 14140
Date d'autorisation
30/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 8
Superficie du terrain
3248 m²
Surface locaux créée
140 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/07/2015

👤Demandeur

Code postal14140
LocalitéMONTVIETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSainte-Marguerite-de-Viette (14616)
Code postal14140
AdresseCHEM DU PAVILLON SAINTE-MARGUERITE-DE-VIETTE 14140
ParcellesZE 8
Superficie terrain3248 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²
Surface agricole créée140 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.