Permis de construire n° PC 01461612P0012 à Sainte-Marguerite-de-Viette

Permis de construire

N° PC 01461612P0012

Ville de Sainte-Marguerite-de-Viette · 14140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 12 LE HAUT DE VIETTE LIVAROT-PAYS-D AUGE STE MARG. 14140

Date d'autorisation

02/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 39

Superficie du terrain

875 m²

Logements créés

Surface habitable créée

247 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation02/02/2013

Ouverture du chantier01/03/2013

👤Demandeur

Code postal14140

LocalitéLIVAROT-PAYS-D AUGE TORTISAM.

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSainte-Marguerite-de-Viette (14616)

Code postal14140

AdresseCHEM RURAL N 12 LE HAUT DE VIETTE LIVAROT-PAYS-D AUGE STE MARG. 14140

ParcellesZC 39

Superficie terrain875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée247 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.