Permis de démolir
N° PD 01461614V0001
Ville de Sainte-Marguerite-de-Viette · 14140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE HAUT DE VIETTE SAINTE-MARGUERITE-DE-VIETTE 14140
Date d'autorisation
24/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 6p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/01/2015

👤Demandeur

Code postal14140
LocalitéSAINTE-MARGUERITE-DE-VIETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSainte-Marguerite-de-Viette (14616)
Code postal14140
AdresseLE HAUT DE VIETTE SAINTE-MARGUERITE-DE-VIETTE 14140
ParcellesZC 6p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.