Déclaration préalable de travaux n° DP 0275652500004 à Sainte-Marguerite-de-l'Autel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0275652500004

Ville de Sainte-Marguerite-de-l'Autel · 27160

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

5001 LA MARE FOUQUE LE LESME 27160

Date d'autorisation

27/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZG 35

Superficie du terrain

51727 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/04/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSainte-Marguerite-de-l'Autel (27565)

Code postal27160

Adresse5001 LA MARE FOUQUE LE LESME 27160

ParcellesZG 35

Superficie terrain51727 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.