Permis de construire n° PC 02756513F0004 à Sainte-Marguerite-de-l'Autel

Permis de construire

N° PC 02756513F0004

Ville de Sainte-Marguerite-de-l'Autel · 27160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/12/2013

Ouverture du chantier23/12/2013

Achèvement des travaux01/04/2014

👤Demandeur

Code postal27160

LocalitéSAINTE-MARGUERITE-DE-L AUTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSainte-Marguerite-de-l'Autel (27565)

Code postal27160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux transformée40 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.