Permis de construire n° PC 0614192500002 à Sainte-Marguerite-de-Carrouges

Permis de construire

N° PC 0614192500002

Ville de Sainte-Marguerite-de-Carrouges · 61320

Bénéficiaire

COMMUNE DE STE MARGUERITE DE CARROUGES

Adresse du terrain

PLACE DE L EGLISE SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES 61320

Date d'autorisation

26/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 95 · ZE 97

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STE MARGUERITE DE CARROUGES

SIRET21610419000014

SIREN216104190

Code postal61320

LocalitéSAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSainte-Marguerite-de-Carrouges (61419)

Code postal61320

AdressePLACE DE L EGLISE SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES 61320

ParcellesZE 95 · ZE 97

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux transformée52 m²

Surface publique avant8 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.