Permis de construire n° PC 06141913A0001 à Sainte-Marguerite-de-Carrouges

Permis de construire

N° PC 06141913A0001

Ville de Sainte-Marguerite-de-Carrouges · 61320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L ETRE CHAPELLE SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES 61320

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 184

Superficie du terrain

29276 m²

Surface locaux créée

977 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/04/2013

👤Demandeur

Code postal61320

LocalitéSAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSainte-Marguerite-de-Carrouges (61419)

Code postal61320

AdresseL ETRE CHAPELLE SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES 61320

ParcellesZD 184

Superficie terrain29276 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2700 m²

Surface locaux créée977 m²

Surface agricole avant2700 m²

Surface agricole créée977 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.