Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME DES BOIS EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 44364836500015
Lieu-dit du demandeur : LES LANDES BOSSUES
Code postal du demandeur : 14330
Localité du demandeur : Cartigny-l Epinay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE RACHINET
Code postal du terrain : 14330
Localité du terrain : Sainte-Marguerite-d Elle
Section cadastrale 1 : 77C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7530
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 242
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-15
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