Déclaration préalable de travaux n° DP 08935120U0017 à Sainte-Magnance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08935120U0017

Ville de Sainte-Magnance · 89420

Bénéficiaire

KERINIS

Adresse du terrain

MOULIN CHATELAIN SAINTE-MAGNANCE 89420

Date d'autorisation

16/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 60

Superficie du terrain

18160 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/12/2020

👤Demandeur

DénominationKERINIS

SIRET85165336000012

SIREN851653360

Code postal89420

LocalitéSAINTE-MAGNANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSainte-Magnance (89351)

Code postal89420

AdresseMOULIN CHATELAIN SAINTE-MAGNANCE 89420

ParcellesF 60

Superficie terrain18160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.