Permis de construire
N° PC 08935113U0006
Ville de Sainte-Magnance · 89420
Bénéficiaire
GAEC DES BRUYERES
Adresse du terrain
SAINTE-MAGNANCE 89420
Date d'autorisation
05/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 156 · ZN 154 · ZN 153
Superficie du terrain
35469 m²
Surface locaux créée
1392 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/10/2013
Ouverture du chantier01/12/2013
Achèvement des travaux28/12/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES BRUYERES
SIRET41018286900017
SIREN410182869
Code postal89420
LocalitéSAINTE-MAGNANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSainte-Magnance (89351)
Code postal89420
AdresseSAINTE-MAGNANCE 89420
ParcellesZN 156 · ZN 154 · ZN 153
Superficie terrain35469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²
Surface locaux créée1392 m²
Surface agricole avant950 m²
Surface agricole créée1392 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.