Permis de construire n° PC 08935112U0004 à Sainte-Magnance

Permis de construire

N° PC 08935112U0004

Ville de Sainte-Magnance · 89420

Bénéficiaire

ENERTRAG AKTIENGESELLSCHAFT

Adresse du terrain

COUTURE DU GRAND ETANG GUENEAU SAINTE-MAGNANCE 89420

Date d'autorisation

27/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 101

Superficie du terrain

45572 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation27/06/2013

👤Demandeur

DénominationENERTRAG AKTIENGESELLSCHAFT

SIRET49812489000019

SIREN498124890

Code postal95000

LocalitéCERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSainte-Magnance (89351)

Code postal89420

AdresseCOUTURE DU GRAND ETANG GUENEAU SAINTE-MAGNANCE 89420

ParcellesZP 101

Superficie terrain45572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée77 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.