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Permis de construire
N° PC 04417214Z1066
Ville de Sainte-Luce-sur-Loire · 44980
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 IMPASSE DE LA REINETIERE LOTISSEMENT ""LE PARC DE LA REINETIERE"" SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980
Date d'autorisation
16/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 292
Superficie du terrain
365 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/01/2016
Date d'autorisation16/02/2015
Ouverture du chantier03/04/2015
Achèvement des travaux20/01/2016

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéSAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Luce-sur-Loire (44172)
Code postal44980
Adresse9 IMPASSE DE LA REINETIERE LOTISSEMENT ""LE PARC DE LA REINETIERE"" SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980
ParcellesAO 292
Superficie terrain365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.