Permis d'aménager
N° PA 04417215Z0001
Ville de Sainte-Luce-sur-Loire · 44980
Bénéficiaire
SNC MOTTAY
Adresse du terrain
13 RUE DU MOTTAY SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980
Date d'autorisation
04/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 27
Superficie du terrain
1743 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/06/2015
Ouverture du chantier04/09/2015
Achèvement des travaux25/03/2016

👤Demandeur

DénominationSNC MOTTAY
SIRET81296979800014
SIREN812969798
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Luce-sur-Loire (44172)
Code postal44980
Adresse13 RUE DU MOTTAY SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980
ParcellesAL 27
Superficie terrain1743 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.