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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04417224Z0217
Ville de Sainte-Luce-sur-Loire · 44980
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Adresse du terrain
IMPASSE DES INDULGENCES SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980
Date d'autorisation
03/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 266 · AL 269 · AL 272
Superficie du terrain
57680 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
SIRET21440172100011
SIREN214401721
Code postal44980
LocalitéSAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Luce-sur-Loire (44172)
Code postal44980
AdresseIMPASSE DES INDULGENCES SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980
ParcellesAL 266 · AL 269 · AL 272
Superficie terrain57680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface publique avant40 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.