Déclaration préalable de travaux n° DP 04417223Z0144 à Sainte-Luce-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04417223Z0144

Ville de Sainte-Luce-sur-Loire · 44980

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

Adresse du terrain

ALLEE ROBERT CHEVAL SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980

Date d'autorisation

29/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 44 · BE 58 · BE 59

Superficie du terrain

89012 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/06/2023

Ouverture du chantier17/08/2023

Achèvement des travaux05/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

SIRET21440172100011

SIREN214401721

Code postal44981

LocalitéSAINTE LUCE SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Luce-sur-Loire (44172)

Code postal44980

AdresseALLEE ROBERT CHEVAL SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980

ParcellesBE 44 · BE 58 · BE 59

Superficie terrain89012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.