Déclaration préalable de travaux n° DP 04417223Z0063 à Sainte-Luce-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04417223Z0063

Ville de Sainte-Luce-sur-Loire · 44980

Bénéficiaire

STELM INVESTISSEMENTS

Adresse du terrain

43 RUE JEAN MOULIN SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980

Date d'autorisation

12/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 475

Superficie du terrain

47 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/04/2023

👤Demandeur

DénominationSTELM INVESTISSEMENTS

SIRET48285340500017

SIREN482853405

Code postal44980

LocalitéSAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Luce-sur-Loire (44172)

Code postal44980

Adresse43 RUE JEAN MOULIN SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980

ParcellesAL 475

Superficie terrain47 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant119 m²

Surface locaux transformée49 m²

Surface commerce avant119 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.