Déclaration préalable de travaux
N° DP 04417220Z0002
Ville de Sainte-Luce-sur-Loire · 44980
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 ALLEE DES CAP HORNIERS SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980
Date d'autorisation
10/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 26
Superficie du terrain
216 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/02/2020

👤Demandeur

Code postal44980
LocalitéSAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Luce-sur-Loire (44172)
Code postal44980
Adresse7 ALLEE DES CAP HORNIERS SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980
ParcellesBI 26
Superficie terrain216 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface commerce créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.