Déclaration préalable de travaux n° DP 04417218Z0053 à Sainte-Luce-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04417218Z0053

Ville de Sainte-Luce-sur-Loire · 44980

Bénéficiaire

METROPOLE NANTES METROPOLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

04/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/06/2018

👤Demandeur

DénominationMETROPOLE NANTES METROPOLE

SIRET24440040400079

SIREN244400404

Code postal44923

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Luce-sur-Loire (44172)

Code postal44980

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie34 m²

Surface publique avant34 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.