Déclaration préalable de travaux n° DP 04417217Z6035 à Sainte-Luce-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04417217Z6035

Ville de Sainte-Luce-sur-Loire · 44980

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

ROUTE DU PROUAU SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980

Date d'autorisation

10/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 2

Superficie du terrain

9948 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/03/2017

Ouverture du chantier10/08/2017

Achèvement des travaux28/06/2018

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986646850

SIREN380129866

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Luce-sur-Loire (44172)

Code postal44980

AdresseROUTE DU PROUAU SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980

ParcellesBA 2

Superficie terrain9948 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.