Déclaration préalable de travaux n° DP 04417214Z6010 à Sainte-Luce-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04417214Z6010

Ville de Sainte-Luce-sur-Loire · 44980

Bénéficiaire

FONCIER CONSEIL SNC

Adresse du terrain

3 RUE JEAN MOULIN SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980

Date d'autorisation

08/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 243

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/04/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL SNC

SIRET73201496400959

SIREN732014964

Code postal44980

LocalitéSAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSainte-Luce-sur-Loire (44172)

Code postal44980

Adresse3 RUE JEAN MOULIN SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980

ParcellesAL 243

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant80 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.