Permis de construire
N° PC 04417222Z0045
Ville de Sainte-Luce-sur-Loire · 44980
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Adresse du terrain
RUE JULES FERRY PASSAGE DES ECOLES SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980
Date d'autorisation
07/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 231 · AL 530
Superficie du terrain
19774 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
SIREN214401721
Code postal44980
LocalitéSAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Luce-sur-Loire (44172)
Code postal44980
AdresseRUE JULES FERRY PASSAGE DES ECOLES SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980
ParcellesAL 231 · AL 530
Superficie terrain19774 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant543 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface locaux transformée543 m²
Surface publique avant543 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.