Permis de construire
N° PC 04417221Z0030
Ville de Sainte-Luce-sur-Loire · 44980
Bénéficiaire
SCI DU PAVILLON
Adresse du terrain
9 RUE DU PAVILLON SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980
Date d'autorisation
14/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 454
Superficie du terrain
903 m²
Surface locaux créée
295 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/09/2021
Ouverture du chantier01/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DU PAVILLON
SIRET90089429600012
SIREN900894296
Code postal44330
LocalitéLA CHAPELLE-HEULIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSainte-Luce-sur-Loire (44172)
Code postal44980
Adresse9 RUE DU PAVILLON SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980
ParcellesAI 454
Superficie terrain903 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²
Surface locaux créée295 m²
Surface commerce avant6 m²
Surface commerce créée295 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.