Déclaration préalable de travaux n° DP 97222714BV014 à Sainte-Luce

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97222714BV014

Ville de Sainte-Luce · 97228

Bénéficiaire

SCI LES RAISINIERS

Adresse du terrain

B11 - RUE DES PALETUVIERS SAINTE LUCE

Date d'autorisation

08/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 429

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LES RAISINIERS

SIRET43454491200018

SIREN434544912

Code postal97231

LocalitéLE ROBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneSainte-Luce (97227)

Code postal97228

AdresseB11 - RUE DES PALETUVIERS SAINTE LUCE

ParcellesL 429

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.