Permis de construire n° PC 03149616C0005 à Sainte-Livrade

Permis de construire

N° PC 03149616C0005

Ville de Sainte-Livrade · 31530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PROUTAS SAINTE-LIVRADE 31530

Date d'autorisation

01/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 262 · B 263 · B 264

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/02/2017

👤Demandeur

Code postal40660

LocalitéMOLIETS ET MAA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Livrade (31496)

Code postal31530

AdressePROUTAS SAINTE-LIVRADE 31530

ParcellesB 262 · B 263 · B 264

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.