Permis de construire
N° PC 0314962400001
Ville de Sainte-Livrade · 31530
Bénéficiaire
GAEC DU GRAND CHENE
Adresse du terrain
429 ROUTE DES PAGUERES STE LIVRADE 31530
Date d'autorisation
28/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 170 · 0A 171 · 0A 172
Superficie du terrain
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/09/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DU GRAND CHENE
SIRET40405466000018
SIREN404054660
Code postal31530
LocalitéSAINTE-LIVRADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Livrade (31496)
Code postal31530
Adresse429 ROUTE DES PAGUERES STE LIVRADE 31530
Parcelles0A 170 · 0A 171 · 0A 172
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface agricole créée25 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.