Permis de construire
N° PC 03149617C0006
Ville de Sainte-Livrade · 31530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
663 CH DU VIEUX MOULIN SAINTE-LIVRADE 31530
Date d'autorisation
02/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 236 · A 237 · A 238
Superficie du terrain
1790 m²
Surface locaux créée
603 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/02/2018
Ouverture du chantier20/05/2019
Achèvement des travaux10/06/2020

👤Demandeur

Code postal31530
LocalitéSAINTE-LIVRADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Livrade (31496)
Code postal31530
Adresse663 CH DU VIEUX MOULIN SAINTE-LIVRADE 31530
ParcellesA 236 · A 237 · A 238
Superficie terrain1790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée603 m²
Surface agricole créée603 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.