Permis de construire
N° PC 03149616C0004
Ville de Sainte-Livrade · 31530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1333 CH DES VIEUX MOULINS SAINTE-LIVRADE 31530
Date d'autorisation
12/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 162 · A 170 · A 171
Superficie du terrain
185485 m²
Surface locaux créée
273 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/10/2016
Ouverture du chantier15/07/2017

👤Demandeur

Code postal31530
LocalitéSAINTE-LIVRADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Livrade (31496)
Code postal31530
Adresse1333 CH DES VIEUX MOULINS SAINTE-LIVRADE 31530
ParcellesA 162 · A 170 · A 171
Superficie terrain185485 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée273 m²
Surface agricole créée273 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.