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Permis de construire
N° PC 03149613T0002
Ville de Sainte-Livrade · 31530
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE LIVRADE
Adresse du terrain
LE VILLAGE SAINTE-LIVRADE 31530
Date d'autorisation
03/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 540 · A 271
Superficie du terrain
1254 m²
Surface locaux créée
61 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/05/2013
Ouverture du chantier13/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE LIVRADE
SIRET21310496100015
SIREN213104961
Code postal31530
LocalitéSAINTE-LIVRADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Livrade (31496)
Code postal31530
AdresseLE VILLAGE SAINTE-LIVRADE 31530
ParcellesA 540 · A 271
Superficie terrain1254 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant414 m²
Surface locaux créée61 m²
Surface locaux démolie28 m²
Surface publique avant414 m²
Surface publique créée61 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.