Déclaration préalable de travaux n° DP 06618117H0001 à Sainte-Léocadie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06618117H0001

Ville de Sainte-Léocadie · 66800

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""COSTETE"" SAINTE-LEOCADIE 66800

Date d'autorisation

18/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 828

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE

SIRET21660181500014

SIREN216601815

Code postal66800

LocalitéSAINTE LEOCADIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Léocadie (66181)

Code postal66800

AdresseLIEU-DIT ""COSTETE"" SAINTE-LEOCADIE 66800

ParcellesB 828

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.