Déclaration préalable de travaux n° DP 06618112H0006 à Sainte-Léocadie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06618112H0006

Ville de Sainte-Léocadie · 66800

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

BALCEDOUILLES SAINTE-LEOCADIE 66800

Date d'autorisation

02/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 347

Superficie du terrain

3187 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation02/01/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844207039

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSainte-Léocadie (66181)

Code postal66800

AdresseBALCEDOUILLES SAINTE-LEOCADIE 66800

ParcellesA 347

Superficie terrain3187 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.