Permis d'aménager
N° PA 00136613A0002
Ville de Sainte-Julie · 01150
Bénéficiaire
SCI O.M.L.
Adresse du terrain
LA PLAINE SAINTE-JULIE 01150
Date d'autorisation
26/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 428 · D 174 · D 173
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI O.M.L.
SIRET50738943500011
SIREN507389435
Code postal01150
LocalitéSAULT-BRENAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSainte-Julie (01366)
Code postal01150
AdresseLA PLAINE SAINTE-JULIE 01150
ParcellesD 428 · D 174 · D 173
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.