Permis de construire n° PC 00136621A0012 à Sainte-Julie

Permis de construire

N° PC 00136621A0012

Ville de Sainte-Julie · 01150

Bénéficiaire

CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

Adresse du terrain

620 AVENUE DE MONTGROLIERE SAINTE-JULIE 01150

Date d'autorisation

31/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 433 · 0D 555 · 0D 435

Superficie du terrain

101767 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/01/2022

👤Demandeur

DénominationCTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

SIRET24010088300018

SIREN240100883

Code postal01150

LocalitéCHAZEY-SUR-AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSainte-Julie (01366)

Code postal01150

Adresse620 AVENUE DE MONTGROLIERE SAINTE-JULIE 01150

Parcelles0D 433 · 0D 555 · 0D 435

Superficie terrain101767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1050 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant1050 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.